Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.materiel3d.com (ci-après le « Site »), édité par la société VISION 3D.
Article 1 — Objet
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, les coûts d'accès restant à sa charge. Certaines gammes de produits sont réservées aux clients titulaires d'un compte professionnel ou à certains pays de livraison. VISION 3D ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité du Site (maintenance, mise à jour, force majeure).
Article 3 — Compte utilisateur et compte professionnel
La passation de commandes peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur fournit des informations exactes et demeure responsable de toute action effectuée via son compte. La création d'un compte professionnel est soumise à la fourniture d'un numéro SIRET ou de TVA intracommunautaire valide ; VISION 3D se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès professionnel en cas d'informations inexactes.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et s'interdit notamment tout usage illégal ou frauduleux, toute perturbation du fonctionnement du Site, tout accès non autorisé et toute extraction non autorisée de son contenu.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site est protégé et demeure la propriété exclusive de VISION 3D ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 6 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels VISION 3D n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
Article 7 — Données personnelles et cookies
Les traitements de données et l'usage des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
Article 8 — Vente en ligne
Toute commande est régie par les Conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour la relation commerciale.
Article 9 — Responsabilité
VISION 3D ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il en fait.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative au Site : sales@materiel3d.com.
Article 11 — Modification des CGU
VISION 3D peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.