L'essentiel

• Prix en euros, TTC (HT au choix pour les pros)
• Paiement sécurisé : CB, Apple Pay, PayPal
• 14 jours de rétractation pour les particuliers
• Garanties légales de conformité et des vices cachés

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.materiel3d.com (ci-après le « Site ») par :

• un client professionnel, pour une livraison en France, dans l'Union européenne ou à l'export (Suisse, Tunisie, Maroc, Algérie), sur demande de cotation le cas échéant ;
• un client consommateur, pour une livraison en France, dans l'Union européenne ou à l'export (Suisse, Tunisie, Maroc, Algérie).

Le client consommateur est entendu comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » (article liminaire du Code de la consommation). Le client qui n'entre pas dans cette définition ne peut revendiquer à son profit l'application des dispositions contractuelles applicables au seul client consommateur.

Le Site est édité par la société VISION 3D, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 44 500,00 euros, dont le siège social est situé 38 rue Vaucanson, 69150 Décines-Charpieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 820 804 003, n° de TVA intracommunautaire FR91820804003 (ci-après « MATÉRIEL3D » ou le « Vendeur »).

Certaines gammes de produits (notamment résines, poudres et matériaux métal) peuvent être réservées aux clients professionnels titulaires d'un compte professionnel ou proposées sur devis, selon le pays de livraison. Toute passation de commande suppose la prise de connaissance des présentes CGV et l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenu. MATÉRIEL3D se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment ; seules les CGV en vigueur lors de la prise de commande sont applicables.

Article 2 — Commandes

Les commandes sont passées sur le Site après consultation de la gamme de produits. Le français est la seule langue du contrat. Tout devis est valable un mois. La validation de la commande (acceptation des CGV et clic sur le bouton de paiement) vaut signature électronique et emporte obligation de paiement. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions et sont conservées 5 ans. Pour les consommateurs, l'annulation est possible tant que la commande n'a pas été expédiée ; pour les professionnels, aucune annulation unilatérale n'est acceptée sans accord écrit de MATÉRIEL3D.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) ; les clients professionnels peuvent choisir un affichage hors taxes (HT). Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande. MATÉRIEL3D peut modifier ses prix à tout moment mais applique les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de MATÉRIEL3D jusqu'au paiement intégral. Pour les livraisons à l'export (Suisse, Tunisie, Maroc, Algérie), les droits de douane et taxes éventuels sont à la charge du Client.

Article 4 — Livraison et transport

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande, en France, dans l'Union européenne et à l'export (Suisse, Tunisie, Maroc, Algérie). Si le délai de livraison est dépassé de plus de 30 jours, sauf force majeure, le Client peut annuler sa commande et se faire rembourser dans les conditions prévues par la loi. MATÉRIEL3D se réserve le droit de choisir le transporteur et se dégage de toute responsabilité en cas de retard dû à un cas de force majeure ou imputable à l'acheteur.

Article 5 — Conformité à la livraison

Le Client vérifie la conformité de la marchandise avant de signer le document de livraison et émet toute réserve utile. En l'absence de réserves, toute anomalie doit être signalée par courrier recommandé dans les 3 jours ouvrables (article L.133-3 du Code de commerce). Les produits non conformes sont remboursés ou échangés sur demande écrite dans les 15 jours suivant la livraison.

Article 6 — Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en adressant sa demande à sales@materiel3d.com. Le retour, préalablement agréé par le service client, doit concerner un produit en parfait état, dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les consommables descellés après la livraison (filaments, résines, poudres) ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

Article 7 — Paiement

Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay et PayPal. La saisie des informations bancaires s'effectue sur un serveur sécurisé.

À l'égard des clients professionnels, en cas de défaut de paiement, le Client est redevable de pénalités de retard égales à trois fois le taux de l'intérêt légal et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT. Aucun litige ne peut permettre au Client de suspendre le paiement.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et, pour les consommateurs, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Les demandes s'exercent auprès de : VISION 3D — 38 rue Vaucanson, 69150 Décines-Charpieu, ou par e-mail à sales@materiel3d.com.

Le client professionnel bénéficie de la garantie des vices cachés ; la garantie de conformité s'éteint dans un délai de 3 jours à compter de la livraison (8 jours en cas de non-conformité en référence ou quantité). Les consommables doivent être stockés et utilisés conformément aux recommandations du fabricant (température, humidité, date de péremption) ; un défaut résultant d'un stockage ou d'une utilisation non conforme n'est pas couvert. Tout retour doit se faire dans l'emballage d'origine.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les produits font l'objet de droits de propriété industrielle et/ou d'un savoir-faire protégé. Une vente ne vaut pas cession ou licence de ces droits.

Article 10 — Responsabilité

Les photographies des fiches produits ne sont pas contractuelles. Le Client doit s'assurer des caractéristiques et de la compatibilité des consommables avec sa machine avant commande ; le service client peut le conseiller sur demande. La responsabilité de MATÉRIEL3D ne couvre que les dommages matériels directs et prévisibles, à l'exclusion des dommages immatériels et des pertes d'exploitation. MATÉRIEL3D s'exonère de toute responsabilité en cas d'usage anormal des produits ou d'utilisation non conforme à la documentation et aux fiches de données de sécurité du fabricant.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client exerce ses droits auprès du DPO à l'adresse patrick.ferraris@3dz.fr.

Article 12 — Service clients

Le service clients est joignable par e-mail à sales@materiel3d.com, par téléphone au 06 34 67 11 89, via le formulaire de contact du Site, ou par courrier : MATÉRIEL3D — VISION 3D, 38 rue Vaucanson, 69150 Décines-Charpieu.

Article 13 — Règlement amiable des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le Client doit au préalable adresser une réclamation écrite à MATÉRIEL3D (sales@materiel3d.com) ; à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, il peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Pour les clients professionnels, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lyon. Pour les clients consommateurs, le litige pourra être porté devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.