L'essentiel

• Vos données servent à traiter vos commandes et votre compte
• Elles ne sont jamais revendues
• Mesure d'audience uniquement avec votre accord
• Accès, rectification, effacement : contactez notre DPO

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et clients du site www.materiel3d.com (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

En naviguant sur le Site et en passant commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

Article 1 — Responsable du traitement

Le Site est édité et exploité par la société VISION 3D, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 44 500,00 euros, dont le siège social est situé 38 rue Vaucanson, 69150 Décines-Charpieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 820 804 003 (ci-après « Matériel3D » ou le « Responsable de traitement »).

Article 2 — Délégué à la protection des données (DPO)

Un Délégué à la Protection des Données a été désigné : Monsieur Patrick FERRARIS. Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez le contacter :

• par e-mail : patrick.ferraris@3dz.fr ;
• par courrier : VISION 3D — À l'attention du DPO — 1 rue du Grand Large, 69330 Meyzieu.

Article 3 — Données collectées

3.1 Données fournies par l'utilisateur

• données d'identification : civilité, nom, prénom, raison sociale (clients professionnels) ;
• coordonnées : adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données de compte : adresse e-mail de connexion (la connexion s'effectue par code à usage unique envoyé par e-mail) ;
• données de commande : produits commandés, historique d'achats, montants ;
• données de paiement : les informations bancaires sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas conservées par Matériel3D ;
• données professionnelles : numéro SIRET ou numéro de TVA intracommunautaire, vérifiés lors de la création d'un compte professionnel ;
• liste de favoris, le cas échéant.

3.2 Données collectées automatiquement

• données de connexion et de navigation : adresse IP, pays, type de navigateur, pages consultées, horodatage ;
• données issues des cookies et traceurs (voir Article 8).

Article 4 — Finalités et bases légales des traitements

• Gestion des commandes, livraisons et facturation — exécution du contrat ;
• Création et gestion du compte client et du compte professionnel (dont la vérification du SIRET ou du numéro de TVA) — exécution du contrat et intérêt légitime ;
• Service après-vente et garanties — exécution du contrat et obligation légale ;
• Obligations comptables, fiscales et légales — obligation légale ;
• Traitement des demandes de devis et de contact — mesures précontractuelles ;
• Prospection commerciale et newsletters — consentement (prospects) ou intérêt légitime (clients existants, produits analogues) ;
• Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements — intérêt légitime ;
• Mesure d'audience et amélioration du Site (Google Analytics) — consentement.

Article 5 — Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes habilités de Matériel3D. Elles peuvent être transmises, dans la limite de leurs missions, aux destinataires suivants :

• Shopify (hébergement et exploitation de la boutique en ligne, paiement via Shopify Payments) ;
• PayPal, pour les paiements effectués par ce moyen ;
• transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison ;
• Brevo (envoi des e-mails et newsletters) ;
• Google (mesure d'audience via Google Analytics, uniquement après consentement) ;
• prestataires d'applications intégrées à la boutique (formulaires de contact et de devis, liste de favoris) ;
• experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils ;
• administrations et autorités compétentes, dans le cadre d'obligations légales ou d'un contentieux.

Matériel3D s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes, conformément à l'article 28 du RGPD.

Article 6 — Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Shopify et Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décision d'adéquation (Data Privacy Framework UE–États-Unis) pour les prestataires certifiés, ou Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.

Article 7 — Durées de conservation

• données de compte client : durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact ;
• commandes et pièces comptables : 10 ans (obligations comptables et fiscales) ;
• données nécessaires aux garanties légales : 5 ans à compter de la livraison ;
• données de prospection (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite ;
• cookies et traceurs : 13 mois maximum ; données de mesure d'audience : 14 mois maximum ;
• données de connexion : selon les obligations légales en vigueur.

Article 8 — Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics). Le détail figure dans la Politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.

Article 9 — Vos droits

• droit d'accès à vos données et d'en obtenir copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s'exercent auprès du DPO (Article 2). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

Article 10 — Opposition au démarchage téléphonique

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Article 11 — Sécurité des données

Matériel3D met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Le Site est sécurisé par chiffrement (HTTPS/TLS) et les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS.

Article 12 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Article 13 — Modification de la politique

Matériel3D peut modifier la présente politique à tout moment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre navigation.